Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions Légales et Objet

1.1. Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site internet est édité et géré par la société :

• Dénomination sociale : Recydemol&Co

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

• Siège social : Avenue du Champ de Courses 51, bus 1, 1301 Wavre

• Numéro d’entreprise (BCE) : 0801.194.165

• Adresse e-mail de contact : recycontainers@gmail.com

• Téléphone : +32 472 595 838

1.2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site de Recydemol&Co (ci-après le « Site ») et des services d’information qui y sont proposés. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Recydemol&Co met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Recydemol&Co se réserve le droit, sans préavis, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toute autre cause.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, etc.), y compris les marques Recydemol&Co, constituent des œuvres protégées par la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Recydemol&Co, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L’Utilisateur qui publie des contenus sur le Site (par exemple, des commentaires ou avis, si cette fonctionnalité existe) cède expressément et gratuitement à Recydemol&Co tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation) pour la durée légale de protection.

Article 4 – Responsabilité

4.1. Contenu Informel

Les informations et les services contenus sur le Site sont fournis à titre purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou une offre contractuelle ferme.

4.2. Limitation de Responsabilité

Recydemol&Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, causés au matériel de l’Utilisateur ou résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de l’utiliser, ou des dysfonctionnements du réseau internet.

Recydemol&Co ne peut être tenue responsable :

• De l’interprétation ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site.

• Des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs dans les informations diffusées.

• De tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

4.3. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers. Recydemol&Co ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur accès.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Notamment, il s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou les réseaux connectés.

• Utiliser des scripts ou des logiciels automatisés visant à interagir ou à collecter des données sur le Site.

• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

En cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU, Recydemol&Co se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.

Article 6 – Données Personnelles et Cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies sont régies par la Politique de Confidentialité du Site, consultable à l’adresse https://recycontainers.be/politique-de-confidentialite-recydemolco/ . L’utilisation du Site implique l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Article 7 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (où se situe le siège social de la société), en application du Code de Droit Économique.